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Hausse du forfait hospitalier : nous sommes tous concernés
14-09-2009
Le gouvernement français envisage, dans le cadre du budget 2010 de la Sécurité Sociale, une augmentation d’environ 25% du forfait hospitalier. Comme pour la Taxe Carbone, la communication du gouvernement sur ce sujet sensible qui touche aux dépenses quotidiennes des Français, a été maladroite. Faisant l’objet de plusieurs déclarations contradictoires de la part de plusieurs membres du gouvernement, cette initiative n’en est pas moins louable et nécessaire pour réduire le déficit croissant de la Sécurité sociale. Après avoir rappelé la définition du forfait hospitalier, nous étudierons en détail les causes et les mécanismes de cette augmentation pour pouvoir distinguer,enfin, les autres pistes du gouvernement qui permettront de réduire ce déficit.
Car sur un sujet aussi sensible que l’assurance maladie des Français, dispositif envié par de nombreux pays du reste du monde, nous sommes tous concernés. D’autant plus concernés que nous vivons à une époque ou les virus et les épidémies se multiplient, notre espérance de vie s’allonge et notre système de santé occupe une place importante dans notre vie et dans le budget de notre pays.
Qu’est ce que le forfait hospitalier ?
Il s’agit d’une somme forfaitaire versée par le patient lors d’une hospitalisation d’au moins 24 heures. Cette somme permet de couvrir une partie des dépenses liées à son hospitalisation. Le patient s’acquitte de cette somme à sa sortie de l’hôpital. Ce forfait est pris en charge par la majorité des mutuelles complémentaires. Aujourd’hui, le forfait hospitalier est établit à 16 € par jour et par personne.
Ce montant est fixé par arrêté ministériel. Dans certains cas, il peut être inférieur, en psychiatrie par exemple et parfois le patient peut en être exonéré notamment si ce dernier bénéficie de la C.M.U ou en cas d’accouchement. Néanmoins, son montant est le même si le patient est hospitalisé dans un hôpital public ou dans une clinique privée. Le forfait hospitalier représente donc une contribution logique aux frais de fonctionnent qu’un patient génère lors de son hospitalisation. Il semble aussi logique d’indexer ce forfait sur l’inflation et l’actuel coût de la vie. N’oublions pas que l’Euro est passé par là et que l’inflation a été brutale dans notre pays.
Une hausse : pourquoi et comment ?
L’argument principal du gouvernement pour expliquer cette hausse à venir se porte sur la nécessité d’avoir un personnel de santé toujours plus efficace et nombreux. Mais il faut savoir aussi que les dépenses de santé sont en train d’exploser dans notre pays depuis environ une dizaine d’années. Cela est dû à plusieurs facteurs qui ne sont pas nouveaux. Notre espérance de vie s’allonge, nous consommons de plus en plus de médicaments, les traitements médicaux sont de plus en plus coûteux. De ce fait, le déficit de la Sécurité sociale plonge lui aussi dans le rouge. Estimé à plus de 20 milliards d’Euros à la fin 2009, il aurait été multiplié par 2 depuis la fin 2008. La crise aussi a laissé des traces dans les comptes de l’assurance maladie avec un manque a gagné estimé à environ 8 milliard d’Euros pour 2009 qui s’explique en raison de la baisse des cotisations prélevées sur les salaires. La pandémie de grippe A a déja coûté environ 1.5 milliard et ce n’est qu’un début en considérant le coût des frais annexes (consultations médicales, traitements, arrêts maladies, masques et vaccins).
Pour éviter que le déficit ne se creuse d’avantage, une réforme est donc prévue sur le budget 2010. Mais ce ne sera peut être qu’une réforme de plus, les précédentes réformes, celles qui se sont succédées depuis des décennies, n’ont pas vraiment réussies à inverser la tendance. La réduction des effectifs et la mise en place des franchises médicales ces dernières années sont des mesures qui n’ont pas permis de retrouver l’équilibre des budgets. La progression des dépenses, d’environ 4% cette année, ne devrait pas connaître de répits. Les prévisions font déja état d’un déficit d’environ 30 milliard d’Euros pour 2010.
Devant l’urgence de la situation, le gouvernement réagit courageusement. Le montant du forfait hospitalier n’a pas été modifié depuis 2007. L’objectif est d’économiser près de 2 milliard d’Euros l’année prochaine. Pour ajuster le montant du forfait sur le coût réel d’un patient hospitalisé, le gouvernement doit donc tomber d’accord sur l’ampleur de la hausse. Le chef de l’Etat, sur un sujet qui concerne tous les Français, ne manquera pas d’arbitrer. Un arrété ministériel sera produit dès qu’un consensus sera trouvé et après une négociation, éventuelle, avec les partenaires sociaux et les professionnels de santé. Mais cette hausse risque de ne pas être sans conséquence. Une partie de la population, estimée à 5 millions de personnes, connait des difficultés à s’acquitter de ce forfait. Les personnes âgées, dont les séjours peuvent durer plusieurs semaines, ou les jeunes dont les budgets ne sont pas extensibles, seront les principales victimes d’une hausse qui interviendrai en pleine période de crise. Enfin, selon les dernières déclarations gouvernementales, cette hausse de 25 % ferait passer le forfait hospitalier de 16 à 20 € par jour.
Les autres pistes du gouvernement pour limiter un déficit qui n’en finit pas de se creuser.
Pour accompagner la réduction des coûts liés au fonctionnement de notre système de santé, le gouvernement étudie la possibilité de réduire le taux de remboursement de certains médicaments. Ces médicaments, dont la prescription médicale est facultative, verront leur taux de remboursement passer de 35 à 15 %. Il s’agira des médicaments antalgiques, des sirops contre la toux et des médicaments homéopathique. Autre piste envisagée, la réduction des arrêts maladies. Ces derniers coûtent très cher à notre pays, et abusifs ou pas, ils méritent d’être mieux surveillés.
Ces mesures, qui demeurent à l’étude, sont parmi les solutions que notre gouvernement doit trouver et dont nous devons être solidaires afin de sauver notre système de santé. Des voix divergentes se font entendre. Les syndicats et les associations familiales montent déja au créneau pour défendre un forfait hospitalier abordable pour le plus grand nombre. Même au sein du gouvernement, une voix est discordante, celle du Nouveau Centre qui n’y est pas favorable. Quand au parti Socialiste, fidèle dans son rôle de grande défenseur des victimes du Sarkozysme, il rejette avec vigueur mais sans arguments convaincants, la perspective de telles mesures. Lui qui, des années durant, n’a pas considéré l’équilibre des dépenses de l’assurance maladie comme un sujet prioritaire. Enfin, Eric Woerth a précisé que le coût d’une journée d’hospitalisation était actuellement de 35 € environ. Une indexation à 20 € semble donc raisonnable même si cela risque d’affecter les français les plus fragiles.
Et les associations familiales comme l’UNAF propose de lancer une réflexion d’ensemble et un « Grenelle de la Santé », concentré de mesures constructives pour durablement évité un dérapage devenu habituel. Celui de la non maîtrise de nos dépenses de santé.
Damien PERIN