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Bonus : la France pose les règles du jeu
01-09-2009
A peine commencée la rentrée politique, Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont repris le dossier très chaud des rémunérations des banquiers. Après le scandale créé cet été par les révélations des bonus toujours appliqués par certaines banques, notamment BNP Paribas qui avait rémunéré ses traders à hauteur de un milliards d’euros, le gouvernement a tenu à renouveler son engagement ferme envers les rémunérations variables exorbitantes, l’une des causes de la crise. Après ce que la France et le monde viennent de vivre économiquement, l’opinion publique ne peut souffrir de voir continuer les pratiques d’antan.
Ainsi, après être passés à Matignon mi-août, puis à Bercy lundi, c’est à l’Elysée que les banquiers ont été convoqués mardi pour s’expliquer sur leurs pratiques des bonus. Afin d’éviter le retour aux mauvaises habitudes, le Président de la République a déclaré : « Je veux plus de transparence, plus de contrôle, plus de responsabilité. Je veux que les comportements irresponsables puissent être sanctionnés ». Réagissant aux nouvelles consignes de l’Elysée, Baudouin Prot, président de la BNP, a déclaré devant la presse que les banques françaises ont décidé d’appliquer rigoureusement la nouvelle réglementation. Concrètement, les rémunérations variables doivent être « différées » et « non-garanties », de même que « des éléments de malus doivent être introduits ».
A l’approche du G20 à Pittsburg, Nicolas Sarkozy ne souhaite pas attendre et prend les devants afin de rendre la place de Paris exemplaire avec les règles énoncées par l’Elysée. Depuis le G20 en avril dernier, tout le monde n’a pas bougé, notamment les banquiers aux Etats-Unis. Afin de réellement rendre éthique les rémunérations de traders, il faut que tous les pays du G20 s’alignent sur un niveau de réglementation commun afin d’éviter des délocalisations vers d’autres places financières. C’est là tout l’enjeu du G20, mais Paris, en concertation avec Berlin et Londres, compte faire des règles françaises les normes internationales.
Les nouvelles règles du jeu sont donc les suivantes :
L’État ne travaillera qu’avec les banques qui respectent les règles internationales en matière de bonus. Les banques françaises ont déjà annoncé leur volonté de coopérer car aucun banquier sérieux ne peut se mettre en porte-à-faux avec l’Etat.
Une limitation globale des bonus distribués en pourcentage des revenus des banques, ainsi qu’une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garantie des dépôts.
Pour le versement des bonus, le trader devra attendre trois ans pour toucher l’intégralité de son bonus, afin de tenir compte des résultats de la banque.
La création du malus, car si la performance n’est pas au rendez-vous, le trader doit être pénalisé. « Pas de bonus sans malus, ce n’est pas à tous les coups on gagne », a déclaré Nicolas Sarkozy.
Ces mesures devraient être encadrées par un superviseur des rémunérations, en l’occurrence Michel Camdessus, ancien directeur général du FMI. Celui-ci aura pour mission de vérifier les engagements pris en matière de bonus.
Jonathan Pinet